Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14184
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922805S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 juillet 1999, la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 21 décembre 1998 rejetant la demande du GIE et du GCS clinique de la Porte de Saint-Cloud, représentée par M. le docteur Larvor, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un scanographe sur le site du centre de radiothérapie de la clinique de la Porte de Saint-Cloud sis 37, avenue Victor-Hugo, à Boulogne (Hauts-de-Seine), est confirmée.